Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

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Le site https://www.environnementbienetre.com/   (ci-après « le Site », « site web », « site internet ») est édité par Jean-Louis Thomas, gérant de Environnement Bien-Etre, entreprise immatriculée au numéro 0607.932.949

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Adresse : Rue des essarts 5 – 6700 Arlon – Belgique.
Contact : https://www.environnementbienetre.com/contact/

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Directeur de la publication et responsable de la rédaction du site Jean-Louis Thomas
Contact : https://www.environnementbienetre.com/contact/

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Limitation de responsabilité

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Soumissions d’utilisateur

En tant qu’utilisateur de notre site Web Environnement Bien-Être, vous êtes responsable de vos propres communications et vous êtes responsable des conséquences de leur publication.
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• publier du matériel protégé par des droits d’auteur, à moins que vous ne soyez le propriétaire des droits d’auteur ou que vous ayez la permission du propriétaire des droits d’auteur de les publier;
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• publier des annonces ou des sollicitations d’affaires;
• des chaînes postales ou des systèmes pyramidaux;
• usurper l’identité d’une autre personne.

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Avertissement sur les médias sociaux (Divulgation d’informations personnelles et privées)

Les médias sociaux ont fourni une plate-forme pour les utilisateurs d’Internet pour divulguer beaucoup d’informations personnelles sur eux-mêmes, d’une manière qui semble inoffensive, si non appropriée et attendue. Cependant, plus de quelques personnes ont déjà vécu pour regretter des informations personnelles partagées par eux ou par d’autres. Cela a longtemps été le cas pour les emails simples. C’est exponentiellement vrai des sites Web sociaux et des applications pour les médias sociaux sur tout autre site Web, y compris celui-ci. Vous êtes mis en garde contre la divulgation négligente d’informations.

3. Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir notre site Web, ses membres, dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tout tiers fournisseur d’informations sur notre site Web contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute utilisation de notre site Web ou violation de cet Accord (y compris la conduite négligente ou injustifiée) par vous ou toute autre personne accédant à notre site Web.

4. Droits des tiers.

Les dispositions des paragraphes 2 (Utilisation du service) et 3 (Indemnisation) sont à l’intention de notre site Web et de ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et fournisseurs de services tiers. Chacune de ces personnes ou entités a le droit de faire valoir et d’appliquer ces dispositions directement contre vous en son propre nom.

5. Résiliation.

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations signalées de ces Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, signaler toute activité illégale présumée aux responsables de l’application de la loi, régulateurs ou autres tiers. divulguer toute donnée nécessaire ou appropriée à ces personnes ou entités concernant votre profil, vos adresses e-mail, votre historique d’utilisation, vos adresses IP et vos données de trafic.

Le présent Contrat, en tout ou en partie, peut être résilié par Environnement Bien-Être sans préavis à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes 1 (droit d’auteur, licences et présentations d’idées), 2 (utilisation du service), 3 (indemnisation), 4 (droits des tiers), 6 (engagement d’un avocat / relation client-avocat) et 7 ( Divers) survivra à toute résiliation du présent accord, en tout ou en partie.

6. Embauche d’un conseiller en placement, d’un avocat, d’un professionnel de la santé ou d’un autre professionnel, d’une relation client-avocat ou d’une capacité fiduciaire.

Le choix d’un avocat, d’un médecin ou d’un conseiller en placement est une question sérieuse et ne devrait PAS être fondée uniquement sur des données contenues sur notre site Web ou dans des publicités.

La loi est en constante évolution et les données peuvent ne pas être complètes ou précises en fonction de votre problème juridique particulier. Chaque problème juridique dépend de ses faits individuels et différentes juridictions ont des lois et des règlements différents. C’est pourquoi vous devriez sérieusement envisager d’embaucher un avocat agréé et professionnel dans votre juridiction.

Les problèmes médicaux sont complexes et peuvent souvent provenir de facteurs organiques et psychologiques. Jamais un site Web ne devrait être utilisé comme une source de diagnostic ou de traitement de problèmes médicaux.

Les questions financières sont très individuelles. La tolérance au risque n’est qu’un facteur à prendre en compte avant de prendre des décisions d’investissement ou financières.

Pour ces raisons, et d’autres, vous devriez regarder à la guidance d’un professionnel qualifié, pas un site Web.

Vous pouvez nous envoyer un courriel, mais cette communication ne sera en aucun cas interprétée comme une relation avocat-client ou une autre relation professionnelle. Le contact ne doit donc pas contenir de données confidentielles ou sensibles, car votre communication ne sera pas traitée comme privilégiée ou confidentielle.

7.  Commande

Pour passer commande, le Client :

• Sélectionne le(s) produit(s) et/ou services dont les caractéristiques et prix respectifs sont spécifiés sur le Site.
  Il reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
• En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
• Vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs
• Valide la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la  » Validation de la Commande « )
• Suit les instructions pour le paiement et la livraison des produits et/ou services
• Déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales sans restriction ni réserve.
• Confirme sa commande et les modalités de paiement et de livraison
• Reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.

Toutefois, conformément au Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

8.  Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.
Le client s’engage à fournir ses données d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple réalisée de mauvaise foi, litige avec le client relatif à un paiement d’une commande précédente, risque de viol de sa propriété intellectuelle, …

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment auquel les produits commandés auront quitté les locaux de la société.

Le délai maximal de livraison des produits est de 42 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit.

 

9.  Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur le descriptif des produits, et TTC au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Des frais d’expédition peuvent être indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.

Tous les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet sont à charge du client.

Le paiement du Prix par le Client s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

L’enregistrement d’une commande par carte bancaire sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente. Si le client réalise un achat par PayPal, ou virement bancaire, il accepte aussi les CGV, son achat en est la preuve.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Si le client stoppe un abonnement ou qu’il y a eu un souci lors du paiement de l’abonnement, le vendeur se verra en droit stopper les services.

Si un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois, il s’engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture envoyée à son adresse mail.

10.  Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement, le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires lors d’une livraison « physique » :

– à partir de la date de réception de la marchandise
– à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service

Lors de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation : En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu au Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue au Code de la consommation dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats lorsque la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;  […]

11. Divers

Loi applicable

Le présent Contrat est traité comme s’il était exécuté, mis en vigueur et exécuté en Belgique. En conséquence, il sera régi et interprété conformément aux lois de la Belgique en termes de celles applicables aux accords, sans égard aux principes de conflit de lois.

Conflits

Toute cause d’action de votre part concernant notre site Web Environnement Bien-Être doit être intentée dans un délai de trois mois après la survenance de la cause d’action ou doit être définitivement levée et interdite. Toutes les actions seront soumises aux limitations énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation et conditions de service.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des tribunaux belges.

Modification

Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale de l’industrie ne doivent modifier les dispositions du présent accord.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

Assignabilité

Notre site web peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord à n’importe quelle partie à tout moment sans préavis.

Contra Preferentum

Le langage utilisé dans ces Conditions d’utilisation et conditions d’utilisation doit être interprété comme signifiant son sens et non strictement pour ou contre toute partie. Toute règle de construction à l’effet que les ambiguïtés doivent être résolues contre la partie qui rédige (« contra preferentum ») ne doit pas s’appliquer à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation, car l’Accord doit être interprété comme ayant été rédigé par les parties.

Divisibilité

Si une partie de ces conditions d’utilisation et des conditions de service est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée dans la mesure du possible conformément à la loi applicable et la divisibilité s’appliquera aux parties restantes, de sorte qu’ils restent pleinement en vigueur.

Cet accord prévaut

Dans la mesure où tout élément de notre site Web ou associé à celui-ci est en conflit ou incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation et de service, les présentes Conditions d’utilisation et de service prévaudront.

Renonciation

Notre incapacité à appliquer toute disposition de ces conditions d’utilisation et conditions de service ne sera pas considérée comme une renonciation à la disposition ni au droit de faire appliquer la disposition.

Nos droits en vertu de ces Conditions d’utilisation et Conditions de service survivront à toute résiliation de cet accord.

Tous les droits non expressément accordés dans ce document sont réservés à Environnement Bien-Être

Informations détaillées, politiques, avis ou autres pages juridiques / administratives

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